Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 6 - Règlement sur les médicaments qu’un podiatre ayant obtenu son permis d’exercice avant 1976 peut administrer ou prescrire
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
NOTE: Les médicaments sans spécification sont destinés à une application topique
________________________________________________________________
Substances Spécifications
________________________________________________________________
Acétaminophène Formes pharmaceutiques
destinées à une administration
orale et rectale
Acétaminophène Forme pharmaceutique destinée
et Codéine à une administration orale
(en association) contenant 30 mg et moins de
codéine par comprimé
Quantité limitée à 24 comprimés/
72 heures
Acétique, acide glacial
Acétylsalicylique, Forme pharmaceutique destinée à
acide une administration orale
Aluminium et ses sels
Amande douce, huile d’
Amcinonide Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Anthraline (dithranol)
Argent, nitrate d’
Argent, sulfadiazine d’
Avoine colloïdale, farine d’
Bacitracine et ses sels
Béclométhasone et ses sels
Benzalkonium
Benzocaïne
Bétaméthasone, Formes pharmaceutiques
acétate et destinées à une administration
phosphate de par injection intramusculaire
ou intradermique
Bétaméthasone, benzoate de
Bétaméthasone, Quantité limitée pour une période
dipropionate de de 30 jours
Bétaméthasone, valérate de
Bléomycine, Forme pharmaceutique injectable
sulfate dans la lésion plantaire en
n’excédant pas 0.8 unité jusqu’à un
maximum de 5 unités par traitement
Bupivacaïne et Formes pharmaceutiques destinées
ses sels à une administration par injection
pour usage local seulement
Calcipotriol
Camphre
Cantharidine
Capsaïcine
Celecoxib Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Cétirizine, Forme pharmaceutique destinée à
chlorhydrate de une administration orale
Chlorhexidine et ses sels
Chlorprocaïne, Forme pharmaceutique destinée à
chlorhydrate de une administration par injection
pour usage local seulement
Ciclopirox, olamine
Cinchocaïne
Clioquinol
(iodochlorhydroxyquine)
Clobétasol, Quantité limitée pour une période
proprionate de de 30 jours
Clobétasone, butyrate de
Clotrimazole
Dakin, solution de
Désonide
Desoximétasone Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Dichloroacétique, acide
Diclofénac sodique Forme pharmaceutique destinée à
et potassique une administration orale
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Diflucortolone Quantité limitée pour une période
valérate de de 30 jours
Diphenhydramine Formes pharmaceutiques destinées à
une administration orale et à une
administration par injection
intramusculaire, sous-cutanée
ou intradermique
Épinéphrine Formes pharmaceutiques pour le
(adrénaline) traitement d’urgence de réaction
anaphylactique sous forme
d’auto-injecteur ou d’ampoule
Forme pharmaceutique associée
aux anesthésiques locaux
Érythromycine
Éthyle, chlorure d’
Fluocinolone, Quantité limitée pour une période
acétonide de de 30 jours
Fluocinonide Quantité limitée pour une période
de 30 jours
5-fluorouracile Forme pharmaceutique de 5%
destinée à une application topique
dans le cas de verrues plantaires
résistantes aux traitements
de première ligne
Formaline
Framycétine, sulfate de
Fusidique, acide
Gentamicine, sulfate de
Gentiane violet
Goudron minéral et végétal
Gramicidine
Hexachlorophène
Huile minérale
Hydrocortisone et ses sels
Hydroxyzine, Forme pharmaceutique destinée
chlorhydrate de à une administration orale
Ibuprofène Forme pharmaceutique destinée
à une administration orale
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Iode - Povidone
Kétoconazole
Lactique, acide
Lanoline
Lidocaïne et Formes pharmaceutiques destinées à
ses sels une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement
Loratadine Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale
Lorazépam Forme pharmaceutique destinée
à une administration orale et
sublinguale en prévision
d’interventions chirurgicales et
contenant 0.5 mg ou 1 mg de
Lorazépam par comprimé
Quantité limitée à 4 comprimés
Menthol
Mépivacaïne Forme pharmaceutique destinée à
une administration par injection pour
usage local seulement
Méthylpolysiloxanes
Méthylprednisolone, Formes pharmaceutiques destinées à
acétate de une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement
Miconazole, nitrate de
Mométasone, furorate de
Mupirocine
Naproxène Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale
Quantité limitée à une période
de 30 jours
Néomycine, sulfate de
Nystatine
Phénol
Podophylline
Polymyxine B, sulfate de
Pramoxine
Prilocaïne Formes pharmaceutiques destinées à
une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement
Procaïne Forme pharmaceutique destinée à
une administration par injection
pour usage local seulement
Résorcinol et ses sels
Salicylate de méthyle
Salicylate de triéthanolamine
Salicylique, acide
Silicone
Soufre colloïdal, précipité
ou sublimé
Tazarotène
Terbinafine
Tétracaïne et Formes pharmaceutiques destinées à
ses sels une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement
Tolnaftate
Triamcinolone, Quantité limitée pour une période
acétonide de de 30 jours
Triamcinolone, Formes pharmaceutiques destinées à
hexacétonide une administration par injection
intramusculaire ou intradermique
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Trichloroacétique, acide
Urée Forme pharmaceutique destinée à une
application topique en concentration
de 30% et moins
Vaseline blanche
Zinc, oxyde
ANNEXE II
NOTE : Les médicaments sans spécification sont destinés à une application topique
________________________________________________________________
Substances Spécifications
________________________________________________________________
Acétaminophène Formes pharmaceutiques
destinées à une administration
orale et rectale
Acétaminophène Forme pharmaceutique destinée
et Codéine à une administration orale
(en association) contenant 30 mg et moins de
codéine par comprimé
Quantité limitée à 24 comprimés/
72 heures
Acétique, acide glacial
Acétylsalicylique, Forme pharmaceutique destinée à
acide une administration orale
Aluminium et ses sels
Amande douce, huile d’
Amcinonide Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Aminés, acides
Anthraline (dithranol)
Argent, nitrate d’
Argent, sulfadiazine d’
Avoine colloïdale, farine d’
Bacitracine et ses sels
Béclométhasone et ses sels
Benzalkonium
Benzocaïne
Bétaméthasone, Formes pharmaceutiques
acétate et destinées à une administration
phosphate de par injection intramusculaire
ou intradermique
Bétaméthasone, benzoate de
Bétaméthasone, Quantité limitée pour une période
dipropionate de de 30 jours
Bétaméthasone, valérate de
Bléomycine, Forme pharmaceutique injectable
sulfate dans la lésion plantaire en
n’excédant pas 0.8 unité jusqu’à un
maximum de 5 unités par traitement
Bupivacaïne et Formes pharmaceutiques destinées
ses sels à une administration par injection
pour usage local seulement
Calcipotriol
Calcium, acétate de
Camphre
Cantharine
Capsaïcine
Celecoxib Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Cétirizine, Forme pharmaceutique destinée à
chlorhydrate de une administration orale
Cétrimide
Chlorhexidine et ses sels
Chlorphénésine
Chlorprocaïne, Forme pharmaceutique destinée à
chlorhydrate de une administration par injection
pour usage local seulement
Ciclopirox, olamine
Cinchocaïne
Clioquinol
(iodochlorhydroxyquine)
Clobétasol, Quantité limitée pour une période
proprionate de de 30 jours
Clobétasone, butyrate de
Clotrimazole
Collagenase
Dakin, solution de
Désonide
Desoximétasone Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Désoxyribonucléase
Dichloroacétique, acide
Diclofénac sodique Forme pharmaceutique destinée à
et potassique une administration orale
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Diflucortolone Quantité limitée pour une période
valérate de de 30 jours
Diphenhydramine Formes pharmaceutiques destinées à
une administration orale et à une
administration par injection
intramusculaire, sous-cutanée
ou intradermique
Éconazole, nitrate d’
Épinéphrine Formes pharmaceutiques pour le
(adrénaline) traitement d’urgence de réaction
anaphylactique sous forme
d’auto-injecteur ou d’ampoule
Forme pharmaceutique associée
aux anesthésiques locaux
Érythromycine
Éthyle, chlorure d’
Fibrinolysine
Flumétasone, pivalate de
Fluocinolone, Quantité limitée pour une période
acétonide de de 30 jours
Fluocinonide Quantité limitée pour une période
de 30 jours
5-fluorouracile Forme pharmaceutique de 0,1%
destinée à une application topique
dans le cas de verrues plantaires
résistantes aux traitements
de première ligne
Formaline
Framycétine, sulfate de
Fusidique, acide
Gentamicine, sulfate de
Gentiane violet
Goudron minéral et végétal
Gramicidine
Halcinonide Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Hexachlorophène
Huile minérale
Hydrocortisone et ses sels
Hydroxyzine, Forme pharmaceutique destinée
chlorhydrate de à une administration orale
Ibuprofène Forme pharmaceutique destinée
à une administration orale
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Iode - Povidone
Iode, teinture d’
Isopropyle, myristate
Kétoconazole
Lactique, acide
Lanoline
Lidocaïne et Formes pharmaceutiques destinées à
ses sels une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement
Loratadine Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale
Lorazépam Forme pharmaceutique destinée
à une administration orale et
sublinguale en prévision
d’interventions chirurgicales et
contenant 0.5 mg ou 1 mg de
Lorazépam par comprimé
Quantité limitée à 4 comprimés
Mafénide et ses sels
Menthol
Mépivacaïne Forme pharmaceutique destinée à
une administration par injection pour
usage local seulement
Méthylpolysiloxanes
Méthylprednisolone, Formes pharmaceutiques destinées à
acétate de une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement
Miconazole, nitrate de
Mométasone, furorate de
Mupirocine
Naproxène Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale
Quantité limitée à une période
de 30 jours
Néomycine, sulfate de
Nystatine
Oxiconazole
Phénol
Podophylline
Polymyxine B, sulfate de
Pramoxine
Prilocaïne Formes pharmaceutiques destinées à
une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement
Procaïne Forme pharmaceutique destinée à
une administration par injection
pour usage local seulement
Résorcinol et ses sels
Rofecoxib Forme pharmaceutique destinée à
une administration orale
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Salicylate de diéthylamine
Salicylate de magnésium
Salicylate de méthyle
Salicylate de triéthanolamine
Salicylique, acide
Sébum synthétique
Silicone
Sodium, thiosulfate de
Soufre colloïdal, précipité
ou sublimé
Tazarotène
Terbinafine
Tétracaïne et Formes pharmaceutiques destinées à
ses sels une application topique et à une
administration par injection pour
usage local seulement
Tioconazole
Tolnaftate
Triamcinolone, Quantité limitée pour une période
acétonide de de 30 jours
Triamcinolone, Formes pharmaceutiques destinées à
hexacétonide une administration par injection
intramusculaire ou intradermique
Quantité limitée pour une période
de 30 jours
Trichloroacétique, acide
Urée Forme pharmaceutique destinée à une
application topique en concentration
de 30% et moins
Vaseline blanche
Zinc, oxyde
